Conditions Générales d'Utilisation (CGU)

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après "CGU") ont pour objet de définir les modalités d'accès et d'utilisation du site internet accessible à l'adresse suivante : http://camocapture.com/ (ci-après le "Site"), exploité par la société ASTERIA DIGITAL (ci-après "le Vendeur"). Les CGU s'appliquent à tout utilisateur du Site (ci-après "l'Utilisateur").

1. Acceptation des CGU

En accédant et utilisant le Site, l'Utilisateur atteste être une personne physique majeure non-commerçante agissant pour ses besoins personnels et accepte sans réserve les présentes CGU. L'Utilisateur s'engage à respecter les présentes CGU lors de l'accès et de l'utilisation du Site.

1. Modification des CGU

Le Vendeur se réserve la possibilité de modifier les présentes CGU à tout moment et sans information préalable de l'Utilisateur. Les modifications prendront effet dès leur mise en ligne sur le Site. L'Utilisateur est donc invité à consulter régulièrement les CGU afin de prendre connaissance des éventuelles modifications.

1. Accès et utilisation du Site

4.1 Accès au Site

Le Site est accessible à tout Utilisateur par simple connexion à l'adresse http://camocapture.com/. Tous les coûts afférents à l'accès au Site, tels que les frais matériels, logiciels ou d'accès à Internet, sont exclusivement à la charge de l'Utilisateur.

Le Vendeur ne garantit pas l'accès au Site 24h/24 et 7j/7 et ne saurait être tenu responsable des interruptions d'accès au Site et de leurs conséquences, quelle qu'en soit l'étendue.

4.2 Utilisation du Site

L'Utilisateur s'engage à utiliser le Site dans le respect des présentes CGU et des lois et règlements en vigueur. L'Utilisateur est seul responsable de l'utilisation qu'il fait du Site et des informations et outils inclus ou accessibles via le Site.

L'Utilisateur s'interdit tout agissement susceptible de porter atteinte au bon fonctionnement du Site, à la réputation du Site, du Vendeur, des sociétés de son groupe, ou de la personnalité de leurs dirigeants.

1. Responsabilité

Le Vendeur décline toute responsabilité en cas de dommages directs ou indirects résultant de l'accès ou de l'utilisation du Site par l'Utilisateur, sauf en cas de faute lourde ou intentionnelle du Vendeur.

1. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments constitutifs du Site (textes, graphismes, logiciels, images, sons, données, etc.) est la propriété exclusive du Vendeur ou de ses partenaires et est protégé par les lois françaises et internationales sur la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation ou utilisation de ces éléments sans l'autorisation expresse et écrite du Vendeur est interdite.

1. Données personnelles

Les informations relatives à la collecte et au traitement des données personnelles des Utilisateurs sont décrites dans la Politique de Confidentialité du Site, accessible à partir du Site. En utilisant le Site, l'Utilisateur accepte les termes de cette Politique de Confidentialité.

1. Liens hypertextes et cookies

Le Site peut contenir des liens hypertextes vers d'autres sites internet. L'Utilisateur est informé que le Vendeur n'a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités et décline toute responsabilité quant aux éventuelles atteintes aux droits, règles et régulations en vigueur résultant de l'accès et de l'utilisation de ces sites.

Le Site peut utiliser des cookies pour améliorer l'expérience utilisateur. En naviguant sur le Site, l'Utilisateur accepte l'utilisation de cookies conformément à la Politique de Cookies du Site, accessible à partir du Site.

1. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont régies par le droit français. Tout litige relatif à l'interprétation, l'exécution ou la validité des présentes CGU sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français.

1. Dispositions diverses

Si une disposition des présentes CGU est déclarée nulle ou inapplicable par une juridiction compétente, cette disposition sera réputée divisible des autres dispositions des CGU, qui demeureront pleinement en vigueur.

Le fait pour le Vendeur de ne pas exercer ou de retarder l'exercice de l'un de ses droits en vertu des présentes CGU ne pourra être interprété comme une renonciation à ce droit.

1. Coordonnées du Vendeur

ASTERIA DIGITAL
SASU au capital de 1 000,00 €
Ayant son siège social au 229 rue Saint-Honoré, 75001 Paris
Immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 943 042 523
n° TVA intracommunautaire : FR70943042523
Responsable de publication : ASTERIA DIGITAL
Service Clients Numéro de Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Adresse email : support@camocapture.com

Hébergeur :
Shopify Inc.
150 rue Elgin Suite 800 Ottawa K2P 1L4 Ontario, Canada
+1 888-746-7439

1. Réclamations et assistance

En cas de difficulté ou pour toute réclamation concernant l'utilisation du Site, l'Utilisateur peut contacter le Service Clients du Vendeur aux coordonnées mentionnées à l'article 11 des présentes CGU. Le Vendeur s'efforcera de répondre aux réclamations et de résoudre les difficultés dans les meilleurs délais.

1. Suspension et résiliation

Le Vendeur se réserve le droit de suspendre ou de résilier unilatéralement et sans préavis l'accès au Site de tout Utilisateur qui ne respecterait pas les présentes CGU, ou en cas de comportement susceptible de nuire au fonctionnement du Site, à la réputation du Vendeur, des sociétés de son groupe ou de la personnalité de leurs dirigeants. Le Vendeur se réserve également le droit d'engager des poursuites judiciaires à l'encontre de tout Utilisateur qui aurait commis une telle violation.

1. Force majeure

Le Vendeur ne pourra être tenu pour responsable de tout manquement à ses obligations en vertu des présentes CGU en cas de force majeure, telle que définie par la jurisprudence française, incluant notamment les catastrophes naturelles, incendies, inondations, grèves, émeutes, guerres, actes de terrorisme, embargos, pénuries de main-d'œuvre ou de matériel, interruptions de transport, pannes ou défaillances de réseaux de télécommunication, ou toute autre circonstance échappant au contrôle raisonnable du Vendeur.

1. Intégralité des accords

Les présentes CGU constituent l'intégralité des accords entre l'Utilisateur et le Vendeur concernant l'accès et l'utilisation du Site. Elles remplacent et annulent tous les accords antérieurs, qu'ils soient écrits ou oraux, relatifs au même objet.

1. Langue

Les présentes CGU sont rédigées en français. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs autres langues, seul le texte français ferait foi en cas de litige.